Les Frais d’acquisition

Les banques et autres sociétés de crédit garantissent aux acheteurs étrangers un prêt immobilier à condition d’un apport de 35% de la valeur du bien.

Vous n’avez besoin d’aucun visa ou permis pour acheter et exploiter un bien immobilier aux Etats-Unis.

Si vous décidez de mettre en location vos acquisitions, nous nous occupons de vous trouver un locataire, de rédiger le contrat de location, demander, encaisser les loyers et vous les redistribuons par virement pour des honoraires de gestion variant de 6% à 10% du montant des loyers (en fonction des options).

Il existe une loi aux Etats-Unis, la loi « FIRPA », qui oblige en cas de cession du bien, pour une période en général d’un an, de retenir 10% du montant de la vente. Ils ne seront redonnés qu’une fois la preuve fournie que vous ne devez aucun impôt au trésor américain.

Pour vous protéger contre cette loi, notre partenaire vous conseille de monter une « corporation ». D’autre part, pour vous prémunir contre les droits de succession qui interviennent dès les premiers 60 000$ pour les étrangers, la meilleure solution reste la constitution d’une société Offshore qui devient le principal actionnaire de votre société.

Cependant, compte tenu de la complexité de ce type de montage, il est préférable de consulter un avocat (consultez directement notre partenaire) pour en vérifier la légalité et la non-violation des réglementations des Etats-Unis et de votre pays de résidence fiscale.

Les Frais d'acquisition « Closing costs »

Il n’y a pas de frais de notaire aux Etats-Unis. C’est le vendeur qui paye les frais d’enregistrement et l’acquéreur ne paye un impôt qu’en cas de recours au crédit.

D’autre part, comme il n’y a pas de Cadastre aux Etats-Unis, il est recommandé de prendre une assurance titre pour vous prémunir contre les erreurs d’enregistrement.

A la charge du Vendeur :

  • Droit d’enregistrement : 600$ par tranche de 100 000$
  • Réactualisation de l’Assurance du Titre de Propriété : entre 200 et 250$
  • Frais d’avocat (facultatif mais conseillé) : entre 300 et 600$

A la charge de l’Acquéreur :

Il n’y a pas de frais obligatoire en cas d’achat au comptant, toutefois nous vous recommandons de souscrire aux options suivantes :

Options facultatives :

  • Assurance titre de propriété : 0,7% du prix d’acquisition
  • Inspections : 300$
  • Relevé cadastral (du moins son équivalent) : 300$
  • Frais d’avocat (facultatif mais conseillé) : entre 400 et 800$

Frais inhérent au recours de crédit : :
  • Assurance titre de propriété : 0,7% du prix d’acquisition
  • Analyse de capacité de crédit : 60$
  • Inspections : 300$
  • Expertise de la valeur vénale : 275$
  • Relevé cadastral (du moins son équivalent) : 300$
  • Frais bancaires : de 1% à 3% du montant de l’emprunt
  • Frais de dossier : entre 200 et 400$
  • Frais de greffe : Entre 40 et 80$
  • Droit d’enregistrement : 35$ pour chaque tranche de 100 000$ + 0,2% du montant du crédit
Soit un coût total estimé d’1,5% sans recours au crédit et de 3 à 5% dans le cas d’un recours.